LA RÉFORME DES CENTRES RÉGIONAUX D’INVESTISSEMENT

LA RÉFORME DES CENTRES RÉGIONAUX D’INVESTISSEMENT

Investisseurs et porteurs de projets, l’heure est venue de profiter de la réforme récemment mise en place au niveau des Centres Régionaux d’Investissement, une réforme qui a pour objectif de faciliter toutes vos démarches et de simplifier les étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet. Pour notre CRI Souss Massa, le changement s’est amorcé en décembre dernier. Désormais, vous serez pris en charge par une commission unique qui fusionnera les services d’une bonne douzaine de commissions auparavant distinctes, ce qui avait pour conséquence de transformer vos démarches en parcours du combattant. Au programme également, une digitalisation d’un maximum de services pour répondre aux tendances actuelles et accélérer les procédures. Découvrez vite en quoi consistent les nouvelles résolutions du CRI. C’est le moment d’investir !

Les CRI doivent assurer une veille économique pour être acteurs d’une mise en valeur régionale

L’investissement est la clé de réussite d’une région compétitive, il est donc nécessaire d’en faciliter le déroulement. Créés en 2002 pour déconcentrer la gestion de l’investissement, les Centres Régionaux d’Investissement ont démarré leur activité dans chaque région et contribué à promouvoir le potentiel des territoires. Pourtant, 18 ans plus tard, le bilan s’affiche en demi-teinte par rapport aux résultats escomptés. Aujourd’hui, sur Hautes Orientations Royales, une réforme est entrée en jeu pour booster la proactivité des CRI, donner une nouvelle ampleur à leur mission d’origine et dynamiser l’économie des régions.

C’est au cours du Conseil d’Administration du CRI Souss Massa, tenu le 2 décembre 2019 sous la présidence de Monsieur Ahmed Hajji, Wali de la Région Souss Massa et Président du Conseil d’Administration du CRI Souss Massa, qu’ont été adoptées les nouvelles résolutions de l’institution. Consécutives à la récente réforme, ces résolutions ouvrent les portes d’une nouvelle dynamique pour les CRI, souvent considérés comme trop passifs par rapport à leur mission d’origine.

Ainsi, dans son discours prononcé à l’occasion de la Fête du Trône, le 29 juillet 2017, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, s’était exprimé en ces mots : « (…) les Centres Régionaux d’Investissement, si l’on en excepte un ou deux, constituent un problème et un frein au processus d’investissement : ils ne jouent pas leur rôle de mécanisme incitatif ; eux qui ont, en principe, vocation à régler les problèmes qui se posent régionalement aux investisseurs, à leur épargner le besoin de se déplacer auprès de l’Administration centrale ». L’année suivante, le changement s’annonce dans le discours du 29 juillet 2018 : « (…) activer la réforme des Centres Régionaux d’Investissement en leur accordant les prérogatives nécessaires pour remplir leur mission correctement ».

La Commission Régionale Unifiée d’Investissement fusionnera toutes les commissions territoriales traitant de l’investissement

Le nouveau mode de fonctionnement des CRI a été repensé pour faire de ces institutions de véritables catalyseurs d’investissement. Parmi les nouvelles résolutions, et non des moindres, il y a la fusion de toutes les commissions territoriales traitant de l’investissement en une seule commission présidée par le Wali de la région concernée. Portant le nom de CRUI, la Commission Régionale Unifiée d’Investissement réunit donc l’ensemble des commissions et comités liés aux opérations foncières, à l’impact sur l’environnement, au recolement, au classement, à la coordination des projets touristiques, mais aussi aux autorisations ou dérogations en matière d’urbanisme, et autres démarches administratives nécessaires à la réalisation des projets d’investissement.

Par ailleurs, il est attendu des Centres Régionaux d’Investissement qu’ils jouent leur rôle de mise en valeur régionale en assurant une veille économique et en constituant une base de données riche sur la région à partager avec les investisseurs.

L’institution est aussi appelée à être l’interlocuteur privilégié des investisseurs et des entreprises, notamment les PME/TPE en jouant son rôle d’accompagnement, de médiation et de conciliation et en assurant assistance et traitement des dossiers de bout en bout, y compris dans la partie post-investissement.

La digitalisation au service de l’investissement

https://agadirinvest.com/

La réforme des CRI s’est accompagnée d’un levier majeur de digitalisation pour accélérer le processus d’investissement et faciliter les démarches administratives. Il s’agit d’une réelle révolution dans l’acte d’investir. La plateforme permet de s’informer sur les procédures liées à l’investissement, de déposer un dossier ainsi que ses pièces justificatives et d’en suivre l’avancement, jusqu’à l’obtention des autorisations demandées.

LES DOMAINES D’INTERVENTION DE LA CRUI

Autour d’un secrétariat permanent assuré par le CRI, la commission CRUI réunit les représentants des institutions concernées par la dynamique d’investissement. Dans notre région, il s’agira des gouverneurs des préfectures et provinces du Souss Massa, des présidents des conseils des communes, du directeur du CRI Souss Massa, du directeur de l’Agence Urbaine concernée, du directeur général des services de la Région Souss Massa, des représentants régionaux des établissements publics et des responsables régionaux des services déconcentrés.

La commission CRUI a pour attributions de procéder à une évaluation préalable des projets d’investissement qui lui sont soumis sur les plans économique, social, environnemental et urbanistique, ainsi qu’en matière de création d’emplois. Elle peut statuer ou donner son avis conforme, selon le cas, sur tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement. Enfin, elle peut examiner et émettre son avis sur les projets d’investissement présentés pour bénéficier des avantages accordés dans le cadre du système incitatif en vigueur et des fonds prévus à cet effet.

UN PROGRAMME INÉDIT D’APPUI AUX TPME MAROCAINES

– Crédit à taux exceptionnel de 2%

– Fin de la garantie personnelle de l’entrepreneur

Une bouffée d’oxygène pour les petites entreprises victimes d’un système bancaire calé sur des exigences qui rendent impossible leur développement en l’absence d’appui financier accessible. Le Programme Intégré d’Appui et de Financement des Entreprises voulu par Sa Majesté le Roi Mohammed VI a été présenté le 3 février, annonçant une nouvelle ère pour l’entrepreneuriat au Maroc. En plus d’intégrer l’auto-entrepreneur et le monde agricole, ce programme est pour la TPME une occasion inédite de se développer en s’appuyant sur le financement bancaire avec des conditions qui collent à la réalité du marché. Le taux de 2% est inédit et augure un grand potentiel de développement.

Quant à l’annulation de la présentation des garanties personnelles, il s’agit de la fin d’une injustice faite à l’entrepreneur qui ne manquera pas de soulager une frange large de ce pan majeur de notre économie. Seul bémol, le programme couvrira les entreprises de moins de 5 ans et les banques seront en mesure d’adapter leurs offres sous forme de packages de produits et autres subterfuges qui entameront probablement notre enthousiasme. Ce qui est certain, c’est que ce programme réhabilite la TPME en lui donnant une position avancée dans son rapport au financement bancaire.

POUR RAPPEL

Le secteur bancaire a répondu au vœu de Sa Majesté le Roi Mohammed VI de plafonner à 2% le taux d’intérêt appliqué aux bénéficiaires du Programme Intégré d’Appui et de Financement des Entreprises présenté au Souverain, ce qui représente le taux le plus bas jamais appliqué au Maroc. La vocation de ce programme vise à promouvoir l’entrepreneuriat et la création d’emploi et à changer la perception des porteurs de projets vis-à-vis du crédit bancaire. Dans cette perspective, le secteur bancaire sera appuyé par plusieurs mesures telles que la mise en place d’un mécanisme de refinancement illimité de la part de Bank Al Maghrib, l’application par cette même institution d’un taux préférentiel dans le cadre de ce programme ou encore le relèvement du taux de garantie.

Par ailleurs, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Instructions pour que le Fonds Hassan II mette à la disposition du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat un montant de 2 Milliards de DH sans intérêt, destiné au monde rural, en vue d’obtenir des taux encore plus préférentiels pour ce secteur.